Les 12 Avantages de la Loi Jeanbrun
Un dispositif révolutionnaire qui cumule des bénéfices inédits pour les investisseurs immobiliers
Amortissement fiscal puissant
Déduisez de vos revenus fonciers un amortissement de 3,5 % à 5,5 % par an dans le neuf (3 % à 4 % dans l'ancien rénové) selon le niveau de loyer choisi, dans la limite de 8 000 € par an et par foyer fiscal, portée à 12 000 € si vos loyers sont majoritairement très sociaux.
Déficit foncier imputable
Si vos charges dépassent vos loyers, le déficit foncier hors intérêts s'impute sur votre revenu global jusqu'à 10 700 € par an, selon le droit commun que le Jeanbrun ne modifie pas.
Travaux intégrés à la base amortie
Dans l'ancien, le montant des travaux s'ajoute à 80 % du prix pour calculer l'amortissement : un chantier de rénovation augmente directement la déduction annuelle.
Absence totale de zonage
Contrairement au Pinel qui imposait des zones géographiques strictes (A, A bis, B1), la loi Jeanbrun est applicable sur l'intégralité du territoire français.
Éligibilité de l'immobilier ancien
Les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation représentant au minimum 30% du prix d'acquisition sont pleinement éligibles au dispositif.
Une revente à anticiper dès l'achat
À la cession, les amortissements Jeanbrun déduits viennent en diminution du prix d'acquisition retenu pour la plus-value (CGI, art. 150 VB, III, complété par la loi de finances pour 2026) : la plus-value imposable augmente d'autant.
Avantage renforcé pour hauts revenus
Particulièrement bénéfique pour les contribuables à TMI 41% ou 45%, le dispositif maximise l'effet fiscal de chaque euro d'amortissement déduit.
Construction patrimoniale long terme
L'engagement de 9 ans minimum favorise une vision patrimoniale cohérente, avec constitution progressive d'un patrimoine immobilier tout en réduisant la pression fiscale.
Simplicité fiscale
Un seul critère géographique, trois niveaux de loyers clairs, des plafonds précis. La loi Jeanbrun est plus simple à mettre en œuvre que les dispositifs précédents.
Impact social positif
En choisissant des loyers inférieurs au marché, l'investisseur contribue directement à l'offre de logements abordables et à la mixité sociale.
Aides financières cumulables
Pour l'immobilier ancien, la loi Jeanbrun se cumule avec MaPrimeRénov', les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et l'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ).
Sécurité et stabilité fiscale
L'engagement sur 9 ans offre une stabilité fiscale garantie. Les conditions fiscales ne peuvent pas être modifiées rétroactivement pour les investissements déjà réalisés.
Loi Jeanbrun vs Pinel : Le Comparatif
La loi Jeanbrun surpasse largement l'ancien dispositif Pinel sur tous les critères
| Critère | Pinel | Loi Jeanbrun |
|---|---|---|
| Avantage fiscal maximal | 63 000 € de réduction d'impôt sur 12 ans | 108 000 € de déductions sur 9 ans (environ 67 000 € d'impôt en moins au maximum) |
| Zonage géographique | Zones A, A bis, B1 uniquement | Tout le territoire français |
| Immobilier ancien | Non éligible | Éligible (travaux ≥ 30 %) |
| Déficit foncier | Sans objet (réduction d'impôt) | Droit commun : 10 700 €/an imputables |
| Amortissement | Non applicable | 3 % à 5,5 %/an |
| Amortissements à la revente | Sans objet (réduction d'impôt) | Déduits du prix d'acquisition pour la plus-value (art. 150 VB CGI) |
| Durée d'engagement | 6, 9 ou 12 ans | 9 ans minimum |
| Aides cumulables | Limitées | MaPrimeRénov' + CEE + Éco-PTZ |
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