Les 12 Avantages de la Loi Jeanbrun
Un dispositif révolutionnaire qui cumule des bénéfices inédits pour les investisseurs immobiliers
Amortissement fiscal puissant
Déduisez de vos revenus fonciers un amortissement de 3,5% à 5,5% par an selon le niveau de loyer choisi. En neuf, cela représente jusqu'à 12 000€ d'amortissement annuel.
Déficit foncier majoré
Le plafond du déficit foncier est doublé à 21 400€/an pour les biens anciens rénovés jusqu'au 31 décembre 2027, contre 10 700€ dans le régime classique.
Cumul inédit amortissement + déficit
La loi Jeanbrun permet pour la première fois de cumuler l'amortissement et le déficit foncier majoré sur un même bien. Un avantage unique en France.
Absence totale de zonage
Contrairement au Pinel qui imposait des zones géographiques strictes (A, A bis, B1), la loi Jeanbrun est applicable sur l'intégralité du territoire français.
Éligibilité de l'immobilier ancien
Les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation représentant au minimum 30% du prix d'acquisition sont pleinement éligibles au dispositif.
Pas de réintégration fiscale à la revente
À la différence de certains dispositifs, les amortissements déduits pendant la période d'engagement ne sont pas réintégrés dans la plus-value lors de la cession du bien.
Avantage renforcé pour hauts revenus
Particulièrement bénéfique pour les contribuables à TMI 41% ou 45%, le dispositif maximise l'effet fiscal de chaque euro d'amortissement déduit.
Construction patrimoniale long terme
L'engagement de 9 ans minimum favorise une vision patrimoniale cohérente, avec constitution progressive d'un patrimoine immobilier tout en réduisant la pression fiscale.
Simplicité fiscale
Un seul critère géographique, trois niveaux de loyers clairs, des plafonds précis. La loi Jeanbrun est plus simple à mettre en œuvre que les dispositifs précédents.
Impact social positif
En choisissant des loyers inférieurs au marché, l'investisseur contribue directement à l'offre de logements abordables et à la mixité sociale.
Aides financières cumulables
Pour l'immobilier ancien, la loi Jeanbrun se cumule avec MaPrimeRénov', les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et l'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ).
Sécurité et stabilité fiscale
L'engagement sur 9 ans offre une stabilité fiscale garantie. Les conditions fiscales ne peuvent pas être modifiées rétroactivement pour les investissements déjà réalisés.
Loi Jeanbrun vs Pinel : Le Comparatif
La loi Jeanbrun surpasse largement l'ancien dispositif Pinel sur tous les critères
| Critère | Pinel | Loi Jeanbrun |
|---|---|---|
| Avantage fiscal maximal | 63 000€ sur 12 ans | 100 000€+ sur 9 ans |
| Zonage géographique | Zones A, A bis, B1 uniquement | Tout le territoire français |
| Immobilier ancien | Non éligible | Éligible (travaux ≥ 30%) |
| Déficit foncier | 10 700€/an classique | 21 400€/an (doublé) |
| Amortissement | Non applicable | 2% à 5,5%/an |
| Réintégration à la vente | Partielle | Aucune |
| Durée d'engagement | 6, 9 ou 12 ans | 9 ans minimum |
| Aides cumulables | Limitées | MaPrimeRénov' + CEE + Éco-PTZ |
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