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Investir en Loi Jeanbrun
à Mulhouse

Mulhouse est classée en zone b1 du dispositif Jeanbrun 2026 : plafond de loyer intermédiaire de 11,80 €/m², et plafond social communal (Loc'Avantages 2026) de 7,30 €/m².

Fiche récapitulative – Investissement loi Jeanbrun à Mulhouse
DonnéeValeur
Zone JeanbrunB1
Plafond loyer social (commune)7,30 €/m²
Population105 000 habitants
Étudiants11 000 étudiants
Prix moyen neuf1 200 – 2 500 €/m²
Prix moyen ancien834 – 1 898 €/m²
Rendement brut estimé7 % à 10 %
Tension locativeModérée – vacance 5-6 % (concentrée dans l'ancien non rénové)

Sources : Notaires du Haut-Rhin 2025, DVF, MeilleursAgents septembre 2026

Pourquoi investir à Mulhouse avec la loi Jeanbrun ?

Mulhouse est la seule grande ville française à la croisée de trois pays : Bâle (Suisse) à 22 minutes en TER, Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) à 60 km, et l'EuroAirport Bâle-Mulhouse (seul aéroport binational au monde, 6 500 emplois). Avec 105 000 habitants (280 000 dans l'agglomération m2A, 1re du Grand Est), la ville accueille 11 000 étudiants (Université de Haute-Alsace, ENSCMu — 1re école de chimie de France fondée en 1822, ENSISA). Stellantis emploie ~5 700 CDI à Sausheim (Peugeot 308, 408, 508, DS7), tandis que le cluster chimie-pharma de Bâle (Novartis, Roche, Syngenta) draine 38 000+ frontaliers côté français. Le TGV relie Paris en 2h40 et le tramway (3 lignes, 30 stations) dessert l'ensemble de l'agglomération.

Le marché locatif mulhousien offre les rendements bruts les plus élevés de zone B1 en France (7-10 %) grâce à des prix parmi les plus bas du territoire (1 231 €/m² en moyenne dans l'ancien). La demande est portée par les frontaliers bâlois aux salaires suisses (logement français 3 à 5 fois moins cher que Bâle), les salariés de Stellantis et les étudiants de l'UHA. La vacance (5-6 %) est concentrée dans les quartiers non rénovés — les biens rénovés DPE A/B dans le Rebberg, la Fonderie ou le centre se louent sans difficulté. Le NPNRU (256 M€ : quartiers Drouot, Coteaux, Péricentre) transforme les secteurs à vacance élevée. Le parc ancien alsacien des années 1900-1960, massivement classé DPE D à G, offre un gisement de rénovation quasi illimité à des prix d'entrée exceptionnels.

Les atouts de Mulhouse

  • ✓Rendements bruts 7-10 % : les plus élevés de zone B1 en France, portés par un écart prix d'achat/plafonds de loyers sans équivalent (ancien dès 834 €/m²)
  • ✓Position tri-nationale unique : Bâle 22 min en TER, frontaliers aux salaires suisses cherchant un logement français 3 à 5 fois moins cher — demande structurellement solvable
  • ✓Stellantis ~5 700 CDI (Peugeot 308, 408, DS7) + cluster chimie Bâle (Novartis, Roche, 38 000+ frontaliers) : double bassin d'emploi industriel et pharmaceutique
  • ✓11 000 étudiants (UHA, ENSCMu 1re école de chimie de France 1822, ENSISA) : demande permanente de studios et T2 dans les quartiers Fonderie et campus Illberg
  • ✓NPNRU 256 M€ (Drouot, Coteaux, Péricentre : 1 000 logements démolis, 500 reconstruits) : transformation urbaine qui revalorise les quartiers à prix bas
  • ✓Cité de l'Automobile (Collection Schlumpf, plus grand musée automobile au monde, 450+ véhicules) + EuroAirport (6 500 emplois) : attractivité culturelle et économique unique

Sources : INSEE RP 2022, UHA, ENSCMu, Stellantis Sausheim, Observatoire des frontaliers, EuroAirport, CLAMEUR 2024

Dispositif Loi Jeanbrun à Mulhouse

Définition, conditions du statut bailleur privé et plafonds de loyers applicables en Zone B1

Définition & fonctionnement

Mulhouse produit les rendements Jeanbrun les plus spectaculaires de France : des prix d'acquisition dès 834 €/m² dans l'ancien créent un écart marqué avec les plafonds de loyer (11,80 €/m² en intermédiaire pour la zone B1, 7,30 €/m² en social selon le plafond fixé pour la commune), ce qui renforce l'effet de levier fiscal. L'amortissement, de 3,5 à 5,5 % en neuf et de 3 à 4 % en ancien rénové selon le niveau de loyer, se déclare au régime réel (formulaire 2044) et peut créer un déficit foncier imputable sur le revenu global jusqu'à 10 700 €/an. La position tri-nationale (Bâle 22 min, frontaliers aux salaires suisses) et Stellantis (5 700 CDI) fournissent les locataires. La déduction d'amortissement est plafonnée à 8 000 €/an par foyer fiscal et ne passe à 10 000 € (social) ou 12 000 € (très social) que si la moitié au moins des loyers amortis du foyer relève de ce niveau.

Le gisement DPE D-G des quartiers Bourtzwiller, Coteaux et centre-ville est quasi illimité à des prix parmi les plus bas de France (dès 834 €/m²). Les travaux représentent souvent 40-50 % du coût total, ce qui franchit sans peine le seuil Jeanbrun de 30 % du prix d'acquisition, pourvu que la réhabilitation soit lourde et conduise à un DPE A ou B. Sur un T3 de 55 m² à 120 000 € tout compris (80 000 € + 40 000 € de travaux), la base amortissable est de 104 000 € et l'amortissement au taux ancien social de 3,5 % de 3 640 €/an ; loué 422 €/mois au plafond communal, le bien procure 1 092 à 1 718 €/an d'économie à TMI 30 %. Notre chiffrage s'interdit de réutiliser ces 40 000 € de chantier sous forme de déficit foncier : les textes laissent ce double usage incertain, et un avocat fiscaliste consulté en amont évitera à l'investisseur mulhousien un redressement. MaPrimeRénov', les CEE et l'Éco-PTZ restent mobilisables sous leurs propres conditions, dont le label RGE des entreprises pour les deux premières aides. Le NPNRU (256 M€) transforme les quartiers à forte vacance, avec un potentiel de valorisation ; à la revente, la plus-value sera toutefois calculée sur un prix d'acquisition minoré des amortissements pris.

Source officielle : Ministère de l'Écologie – Nouveau dispositif loi Jeanbrun

Conditions à Mulhouse (Zone B1)

  • ✓La déclaration au régime réel (2044) ouvre le droit à l'amortissement, au déficit foncier et aux déductions Jeanbrun
  • ✓Bail nu de résidence principale — le locataire y établit son domicile principal pour au moins 3 ans
  • ✓Engagement de 9 ans ferme — plafonds de loyers Jeanbrun zone B1 2026 respectés à chaque renouvellement
  • ✓Mulhouse Alsace Agglomération est classée B1, ce qui fixe le plafond de loyer intermédiaire (11,80 €/m²) sans constituer une condition d'accès : le dispositif vaut dans toutes les zones
  • ✓Foyer fiscal du locataire sous les plafonds de ressources zone B1 (revenus nets imposables N-2)
  • ✓Logement collectif, neuf, ou ancien dont les travaux (au moins 30 % du prix d'achat) le hissent en DPE A/B ; acquisition avant le 31/12/2028, entreprises RGE requises seulement pour MaPrimeRénov' et CEE

Plafonds de l'avantage fiscal Jeanbrun 2026

  • • Amortissement annuel : 8 000 €/an par foyer fiscal, porté à 10 000 € ou 12 000 € seulement si 50 % au moins des loyers bruts des logements amortis viennent de la location sociale ou très sociale
  • • Déficit foncier imputable sur le revenu global (hors intérêts d'emprunt) : jusqu'à 10 700 €/an

Plafonds de Loyers Zone B1 à Mulhouse (2026)

Niveau de loyerPlafond /m²Référence du plafondAmortissement neuf / ancien
Loyer intermédiaire11,80 €/m²Barème national par zone (Zone B1)3,5 % / 3 %
Loyer social7,30 €/m²Loc'Avantages, plafond communal (marché -30 %)4,5 % / 3,5 %
Loyer très social5,74 €/m²Loc'Avantages, plafond communal (marché -45 %)5,5 % / 4 %

Le loyer s'applique à la surface avec coefficient multiplicateur (0,7 + 19/surface), plafonné à 1,2. Intermédiaire : plafonds 2026 de la zone b1 (BOI-BAREME-000017). Social et très social : plafonds fixés commune par commune par l'arrêté du 6 janvier 2026. Amortissement en % de la base : 80 % du prix en neuf, 80 % du prix + travaux en ancien rénové.

Simulations à Mulhouse

Deux stratégies Jeanbrun, deux exemples chiffrés

NEUF

Logement neuf – investissement locatif nu

Surface / prix d'achat65 m² · 165 000 €
Zone / statut bailleurZone B1 – Régime réel
Loyer mensuel max470 €/mois (loyer social, plafond communal Loc'Avantages 2026)
Calcul coefficient multiplicateur65 × 7,30 × 0,99 = 470 €
Amortissement/an (4,5 % de 80 % du prix, plafond 10 000 €)5 940 €/an (4,5 % × 132 000 €)
Économie fiscale/an1 782 à 2 804 €/an (TMI 30 %)
ANCIEN RÉNOVÉ

Logement ancien – amortissement prix + travaux

Achat ancien (DPE E/F avant travaux)80 000 €
Travaux (≥ 30 % du prix, DPE A ou B visé)40 000 €
Investissement total120 000 €
Surface / loyer mensuel max55 m² · 422 €/mois (loyer social, plafond communal Loc'Avantages 2026)
Calcul coefficient multiplicateur55 × 7,30 × 1,05 = 422 €
Amortissement Jeanbrun/an (3,5 % de 80 % du prix + travaux)3 640 €/an (3,5 % × 104 000 €)
Mêmes travaux en déficit foncierNon : déjà compris dans la base amortissable
Aides cumulablesMaPrimeRénov' jusqu'à 10 000 € + CEE + Éco-PTZ
Économie fiscale/an1 092 à 1 718 €/an (TMI 30 %)
Note : Ces simulations sont indicatives. L'économie est donnée en fourchette : la borne basse (TMI seule) vaut si l'amortissement crée un déficit imputé sur le revenu global, la borne haute (TMI + 17,2 % de prélèvements sociaux) s'il s'impute sur d'autres revenus fonciers nets. Le plafond de 10 000 € suppose que le logement loué en social représente au moins 50 % des loyers bruts de vos logements amortis. En ancien, les travaux sont comptés une seule fois (dans la base amortissable, pas en plus en déficit foncier) : les textes ne tranchent pas encore le cumul, faites valider votre montage par un avocat fiscaliste. Demandez une simulation personnalisée gratuite.

Quartiers à Cibler à Mulhouse

Les secteurs offrant le meilleur potentiel de rendement locatif et de vacance locative faible

Rebberg

Quartier résidentiel le plus prisé de Mulhouse, sur les hauteurs avec belles demeures bourgeoises des XIXe et début XXe siècles. Profils locataires cadres frontaliers bâlois et professions libérales, vacance quasi nulle, baux longue durée. Prix les plus élevés de Mulhouse mais sécurité locative maximale et valorisation patrimoniale assurée.

Prix estimé1 100 – 2 900 €/m²

Fonderie / Campus

Ancien site industriel reconverti en campus universitaire (UHA, ENSCMu) et quartier de vie avec programmes neufs récents. Demande croissante d'étudiants et jeunes actifs, tramway ligne 2. Programmes neufs éligibles Jeanbrun et immeubles anciens réhabilités à fort potentiel locatif.

Prix estimé880 – 1 900 €/m²

Centre-ville / Nouveau Bassin

Cœur commerçant de Mulhouse autour du Nouveau Bassin (ancien canal reconverti en esplanade), gare TGV (Paris 2h40). En mutation avec arrivée de commerces et de programmes mixtes. Immeubles anciens XIXe avec DPE D-F, demande de jeunes actifs et étudiants.

Prix estimé670 – 1 700 €/m²

Dornach

Quartier résidentiel est calme, desservi par le tramway, avec un patrimoine culturel alsacien préservé. Proximité de la frontière allemande, familles et cadres apprécient le cadre de vie. Prix accessibles avec un bon rendement locatif et une demande stable.

Prix estimé940 – 2 200 €/m²

Bourtzwiller

Quartier populaire nord en pleine rénovation urbaine (NPNRU, reconstruction de logements). Prix parmi les plus bas de Mulhouse (dès 850 €/m²), rendement brut pouvant dépasser 10 %. Gisement DPE E-G massif — la stratégie Jeanbrun ancien rénové la plus agressive de zone B1. Cibler les immeubles bien situés près du tramway.

Prix estimé850 – 1 900 €/m²

Illzach (commune adjacente)

Première couronne est de Mulhouse, zone commerciale dynamique et résidentielle. Prix modérés et stables (+0,5 % en 2 ans), bonne desserte et demande soutenue de familles et frontaliers. Bon compromis entre prix d'entrée et sécurité locative pour un investissement Jeanbrun patrimonial.

Prix estimé900 – 2 800 €/m²

Jeanbrun vs Pinel à Mulhouse

Ce que le dispositif Jeanbrun 2026-2028 change concrètement par rapport à l'ancien Pinel

CritèrePinel (supprimé fin 2024)Loi Jeanbrun 2026
Logements éligibles à MulhouseProgrammes neufs uniquement — dispositif supprimé fin 2024, offre neuve limitée dans une ville à dominante ancien industrielNeuf + ancien rénové dans Bourtzwiller, Fonderie et centre-ville — gisement DPE D-G quasi illimité dès 80 000 € avant travaux
Mécanisme fiscalRéduction d'impôt 9 à 18 % plafonnée à 63 000 € sur 12 ans — base limitée à 5 500 €/m² (4 à 5 fois les prix mulhousiens, avantage dérisoire)Déduction d'amortissement plafonnée à 8 000 €/an par foyer fiscal, relevée pour un foyer majoritairement social (moitié des loyers amortis au moins), + imputation du déficit foncier jusqu'à 10 700 €/an : avantage proportionnellement maximal sur les prix les plus bas
Rendement en zone B1 à MulhouseRendement net Pinel inférieur à 4 % — l'écart prix/plafond n'était pas exploité, ancien non accessiblePrix d'achat les plus bas de B1, face à un loyer social plafonné à 7,30 €/m² : en ancien rénové, la base amortissable inclut les travaux (taux social de 3,5 %), ce que le Pinel ne permettait pas
Durée & demande frontalière6, 9 ou 12 ans — aucune prise en compte de la demande frontalière bâloise ni du NPNRU 256 M€9 ans, demande frontalière structurelle (Bâle 22 min) + NPNRU ; travaux finançables par MaPrimeRénov', CEE et Éco-PTZ selon les conditions propres à chaque aide

Questions fréquentes – Loi Jeanbrun à Mulhouse

Marché immobilier, statut bailleur, foyer fiscal, rendement net après impôts

Comment la position tri-nationale de Mulhouse et les frontaliers bâlois sécurisent-ils un investissement Jeanbrun de 9 ans ?

Mulhouse est à 22 minutes de Bâle en TER, au cœur d'un bassin transfrontalier de 38 000+ frontaliers côté français. Ces profils aux salaires suisses (2 à 3 fois le SMIC français) cherchent activement des logements côté français — où les prix sont 3 à 5 fois inférieurs à Bâle. Cette demande structurelle, indépendante de la conjoncture locale, garantit un flux de locataires solvables sur les 9 ans. En ciblant les quartiers Rebberg, Dornach et Fonderie (faible vacance), le risque locatif est maîtrisé malgré la vacance globale de 5-6 %.

Les rendements de 7-10 % annoncés à Mulhouse sont-ils réalistes ou comportent-ils des risques cachés ?

Le rendement brut de 7-10 % se vérifie surtout sur le prix d'achat hors travaux : un T3 de 55 m² acheté 80 000 € à Bourtzwiller et loué au plafond intermédiaire B1 (11,80 €/m², coefficient 1,05, soit 681 €/mois si le marché du quartier le permet) rapporte 10,2 % brut, puis 6,8 % une fois les 40 000 € de travaux ajoutés. En loyer social, le plafond communal Loc'Avantages de 7,30 €/m² limite le loyer à 422 €/mois, soit 4,2 % brut sur 120 000 €. Le risque principal est la vacance ciblée : les quartiers Drouot, Coteaux et Bourtzwiller affichent 8-12 % de vacance sur les biens non rénovés. La clé est de cibler les quartiers à demande frontalière (Rebberg, Dornach, Fonderie) et de rénover en DPE A/B pour éliminer la vacance. Un bien rénové dans le Rebberg se loue en quelques jours avec une vacance proche de zéro.

Quel budget d'entrée pour profiter du meilleur rendement Jeanbrun de zone B1 à Mulhouse ?

Mulhouse offre le ticket d'entrée le plus bas de zone B1 en France. Dans l'ancien à rénover (Bourtzwiller, centre-ville), un T3 de 55 m² se trouve dès 80 000 € + 40 000 € de travaux = 120 000 € tout compris. Dans le Rebberg ou la Fonderie, comptez 140 000-180 000 €. En neuf, un T2 démarre à 160 000 €. À TMI 30 %, le gain fiscal Jeanbrun ressort entre 1 782 et 2 804 €/an sur un neuf de 65 m² à 165 000 € et entre 1 092 et 1 718 €/an sur l'ancien rénové à 120 000 € : rapporté au capital engagé, il reste parmi les plus intéressants de zone B1.

La Cité de l'Automobile et l'ENSCMu contribuent-elles à l'attractivité locative de Mulhouse ?

La Cité de l'Automobile (Collection Schlumpf, plus grand musée automobile au monde, 450+ véhicules dont 2 Bugatti Royale) attire 200 000 visiteurs/an et renforce l'image de Mulhouse. L'ENSCMu (1re école de chimie de France, fondée en 1822) forme des ingénieurs qui intègrent le cluster pharma-chimie de Bâle (Novartis, Roche). Ces deux institutions ancrent Mulhouse dans un réseau industriel et culturel qui dépasse les frontières — un facteur d'attractivité résidentielle durable pour l'engagement de 9 ans.

Comment le régime réel Jeanbrun fonctionne-t-il sur des prix d'acquisition exceptionnellement bas à Mulhouse ?

Sur un marché à 834-1 898 €/m², les prix d'acquisition sont si bas que les travaux représentent souvent 40 à 50 % du coût total, bien au-dessus du seuil de 30 % du prix d'achat exigé pour le Jeanbrun ancien. Au régime réel (formulaire 2044), l'amortissement au taux ancien de 3,5 % en loyer social, calculé sur 80 % du prix augmenté des travaux, s'ajoute aux charges déductibles. Sur un T3 de 55 m² à 120 000 € total (80 000 € + 40 000 € de travaux), l'amortissement atteint 3 640 €/an et l'économie 1 092 à 1 718 €/an à TMI 30 %, soit environ 0,9 à 1,4 % du capital investi chaque année, hors aides aux travaux.

Un frontalier bâlois imposé en France respecte-t-il les plafonds de ressources Jeanbrun B1 à Mulhouse ?

Au loyer social, les plafonds de ressources 2026 sont de 26 460 € net imposable N-2 pour une personne seule et 35 338 € pour un couple ; au loyer intermédiaire, ils montent à 36 144 € et 48 268 €. Les frontaliers français travaillant en Suisse déclarent leurs revenus en France. Un jeune frontalier en début de carrière à Bâle (salaire suisse de 5 000-6 000 CHF/mois brut) peut avoir un revenu net imposable français de 30 000-38 000 € après abattements et conversion, ce qui peut le placer sous le seuil intermédiaire, rarement sous le seuil social. Le vivier est d'autant plus large que Mulhouse attire aussi des salariés de Stellantis, des étudiants UHA et des familles non-frontalières.

Combien économise un contribuable à TMI 30 % avec un ancien rénové Jeanbrun à Bourtzwiller ou en centre-ville ?

Sur un T3 de 55 m² acquis 80 000 € avec 40 000 € de travaux à Bourtzwiller (120 000 € total), le plafond social mulhousien de 7,30 €/m² limite le loyer à 422 €/mois (5 064 €/an). Les travaux, qui atteignent 50 % du prix et visent un DPE A ou B, entrent dans la base amortissable de 104 000 € : au taux ancien de 3,5 %, l'amortissement est de 3 640 €/an, pour une économie de 1 092 à 1 718 €/an à TMI 30 %. Par prudence, aucun déficit foncier n'est ajouté sur ces mêmes travaux. Le NPNRU (256 M€) transforme Bourtzwiller et les Coteaux, avec un potentiel de valorisation en sortie. Attention : cibler les immeubles proches du tramway pour minimiser la vacance.

Quel loyer Jeanbrun maximum pour un T3 dans le Rebberg ou un studio à la Fonderie à Mulhouse ?

À Mulhouse, le loyer social maximal ne vient pas d'un barème B1 : l'arrêté Loc'Avantages le fixe pour la commune à 7,30 €/m². Le coefficient de surface (0,7 + 19 / surface, arrondi à deux décimales et plafonné à 1,2) avantage ensuite les petites surfaces étudiantes. Pour un studio de 25 m² à la Fonderie : 7,30 × 1,2 × 25 = 219 €/mois (coefficient plafonné). Pour un T2 de 45 m² en centre-ville : 7,30 × 1,12 × 45 = 368 €/mois. Pour un T3 de 65 m² dans le Rebberg : 7,30 × 0,99 × 65 = 470 €/mois. Les petites surfaces proches du campus (Fonderie, Illberg) offrent le meilleur rendement au m².

LMNP meublé étudiant ou Jeanbrun en nu pour frontaliers : quelle stratégie à Mulhouse ?

Mulhouse offre deux marchés distincts. Le LMNP meublé cible les 11 000 étudiants de l'UHA dans les quartiers Fonderie et campus Illberg : studios à 300-400 €/mois avec turnover annuel. Le Jeanbrun en nu cible les frontaliers bâlois (Rebberg, Dornach), les salariés Stellantis et les familles, avec des baux stables de 3 ans et une gestion minimale. L'amortissement Jeanbrun de l'ancien rénové (3 640 €/an sur une base de 104 000 €) retire 1 092 à 1 718 € d'impôt par an à TMI 30 % ; le déficit foncier imputable sur le revenu global, lui, tient au régime réel de la location nue et non au Jeanbrun, et le LMNP n'y a pas accès. Sur un marché à vacance ciblée, la stabilité locative du Jeanbrun nu réduit le risque.

Mulhouse ou Strasbourg : quelle ville alsacienne choisir pour un investissement Jeanbrun en zone B1 ?

Les deux villes sont en zone B1 avec les mêmes plafonds. Mulhouse offre des prix environ 3 fois inférieurs (1 231 vs 3 739 €/m² en moyenne dans l'ancien), un rendement brut bien supérieur (7-10 % vs 4-5,5 %) et la proximité de Bâle (frontaliers suisses). Strasbourg mise sur les institutions européennes, 55 000 étudiants, un tramway de 6 lignes et un marché plus sécurisé (vacance < 3 %). Pour un rendement maximal à budget ultra-serré avec demande frontalière bâloise, Mulhouse. Pour une sécurité locative premium avec demande institutionnelle européenne, Strasbourg.

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