Calcul de l'amortissement Jeanbrun : base, taux et plafond
Trois paramètres suffisent : la base (80 % du prix, augmentés des travaux pour un logement rénové), le taux fixé par le niveau de loyer, et le plafond annuel du foyer. On les applique dans cet ordre, puis on retient le plus petit des deux montants entre l'annuité brute et le plafond.
La base amortissable : le prix hors terrain, et les travaux en plus dans l'ancien
Le texte part du prix d'acquisition « net de frais », dont il retranche forfaitairement 20 % au titre du terrain (CGI, art. 31, février 2026). Ce foncier forfaitaire s'applique quel que soit le terrain réel, et le prix net de frais exclut notaire, agence et garantie. Pour un appartement neuf payé 200 000 €, la base vaut 160 000 €, que le terrain pèse en réalité 10 % ou 35 % du prix.
Dans l'ancien, la base est « majorée le cas échéant du montant des travaux ». Les travaux s'ajoutent en totalité, sans abattement de 20 % : un logement acheté 140 000 € avec 50 000 € de travaux donne une base de 112 000 + 50 000 = 162 000 €. Pour entrer dans le dispositif, ces travaux doivent atteindre au moins 30 % du prix d'acquisition et conduire à une réhabilitation lourde, soit un DPE A ou B après chantier. Le recours à des artisans RGE, souvent cité, n'est pas une condition du Jeanbrun. Le détail de ces exigences figure dans notre guide du Jeanbrun dans l'ancien rénové.
Le taux, fixé par le niveau de loyer
Le taux d'amortissement Jeanbrun dépend de deux choix : neuf ou ancien, et le niveau de loyer auquel vous vous engagez. Plus le loyer est bas, plus le taux monte.
| Niveau de loyer | Neuf (CGI, art. 31, I, 1°, i) | Ancien rénové (j) |
|---|---|---|
| Intermédiaire | 3,5 % | 3 % |
| Social | 4,5 % | 3,5 % |
| Très social | 5,5 % | 4 % |
Le loyer intermédiaire suit les plafonds par zone (19,71 €/m² en A bis, 14,64 en A, 11,80 en B1, 10,26 en B2 et C) et des plafonds de ressources du locataire (BOFiP, BOI-BAREME-000017, mars 2026). Les niveaux social et très social renvoient à des plafonds fixés commune par commune.
Le plafond annuel par foyer et la règle des 50 %
Le plafond d'amortissement Jeanbrun limite la somme des déductions du foyer, neuf et ancien confondus, à 8 000 € par an. Trois précisions changent souvent les simulations :
- le plafond s'apprécie par foyer fiscal, pas par logement : deux appartements amortis se partagent les mêmes 8 000 € ;
- il est commun au neuf et à l'ancien, il n'existe pas de plafond propre à l'un ou à l'autre ;
- il passe à 10 000 € (social) ou 12 000 € (très social) uniquement si 50 % au moins des revenus bruts des logements amortis proviennent de ces locations.
La part d'annuité qui dépasse le plafond est perdue pour l'année : le texte ne prévoit pas de report.
Quand démarre l'amortissement Jeanbrun et comment l'activer
L'amortissement démarre le premier jour du mois d'achèvement du logement ou des travaux, ou de l'acquisition lorsque celle-ci intervient plus tard (CGI, art. 31, I, 1°, i et j). Une fois le montant annuel connu, reste à savoir à partir de quand il s'applique et comment le demander.
Première année : un départ au mois, un prorata que l'administration n'a pas encore commenté
Un appartement neuf livré en octobre commence donc à s'amortir le 1er octobre. Le texte fixe ce point de départ, mais il ne dit pas en toutes lettres que la première annuité est réduite au prorata des mois écoulés. La logique d'un départ fixé au mois va dans ce sens, comme pour les anciens amortissements Robien et Borloo qui partaient eux aussi du premier jour d'un mois, mais aucun commentaire du BOFiP propre au statut du bailleur privé n'était publié à la mi-novembre 2026. Par prudence, nos exemples raisonnent en années pleines : dans la réalité, la première année d'un logement livré en cours d'année sera probablement plus courte.
Une option irrévocable, au régime réel
La déduction est une option, exercée en même temps que la déclaration des revenus de l'année d'achèvement (ou de l'acquisition, quand elle survient après). Elle est irrévocable pour le logement concerné et vous fait sortir du micro-foncier : les revenus fonciers se déclarent au régime réel (Service-Public.fr, 2026). La date d'acquisition retenue est celle de l'acte notarié.
Combien de temps dure l'amortissement : au-delà des 9 ans d'engagement
L'amortissement dure jusqu'à épuisement de la base, bien après les 9 ans d'engagement : neuf ans, c'est la durée minimale de location. Le point de départ posé, la question devient celle de la fin. La déduction « se poursuit au-delà de la période d'engagement de location de 9 ans, tant qu'il produit des revenus fonciers » (Service-Public.fr, juillet 2026), et le cumul des amortissements ne peut dépasser la valeur hors foncier du bien. Il faut donc :
- environ 28,6 ans pour épuiser la base d'un logement neuf amorti à 3,5 % sans écrêtement ;
- environ 33,3 ans pour un ancien rénové amorti à 3 % ;
- davantage encore lorsque le plafond de 8 000 € rabote l'annuité.
Où se déduit l'amortissement : revenus fonciers puis revenu global
L'amortissement se retranche des revenus fonciers ; s'il les dépasse, le déficit créé suit le droit commun, avec 10 700 € imputables sur le revenu global hors intérêts d'emprunt. Le montant et la durée connus, il faut voir sur quel revenu il vient s'imputer, car c'est ce point qui fixe sa valeur.
D'abord les loyers du foyer
L'amortissement entre dans le calcul du revenu foncier net, avec les charges déductibles habituelles : intérêts d'emprunt, taxe foncière, assurance, frais de gestion, travaux d'entretien. Il s'impute sur l'ensemble des revenus fonciers du foyer, pas seulement sur le loyer du logement amorti. Un investisseur qui perçoit déjà des loyers d'un autre appartement loué nu peut donc les effacer en partie.
Le déficit sur le revenu global, limité à 10 700 €
Quand les charges et l'amortissement dépassent les loyers, le déficit foncier s'impute dans les conditions de droit commun (Service-Public.fr, 21 juillet 2026) :
- la fraction étrangère aux intérêts d'emprunt vient en déduction du revenu global, avec un maximum de 10 700 € par an ;
- les intérêts d'emprunt et l'excédent au-delà de 10 700 € restent imputables sur les revenus fonciers pendant les dix années qui suivent.
Le plafond de 21 400 € n'a rien de propre au Jeanbrun : il prolonge jusqu'en 2027 un régime réservé aux travaux énergétiques qui sortent un logement des étiquettes E, F ou G pour l'amener entre A et D (CGI, art. 156, I, 3°).
Travaux de l'ancien : amortis ou déduits, une seule fois
Dans l'ancien rénové, les travaux entrent dans la base amortissable. Peut-on aussi les déduire comme charges et créer un déficit foncier ? Ni le texte ni l'administration n'ont tranché ce point. Nos calculs retiennent la lecture prudente : une même dépense compte une seule fois, dans la base amortissable ou en charge déductible, jamais dans les deux. Avant de bâtir un plan de financement sur un double avantage, faites valider le montage par un avocat fiscaliste.
Ce que l'amortissement fait réellement économiser
Un euro d'amortissement économise votre TMI s'il crée un déficit, et votre TMI majorée des 17,2 % de prélèvements sociaux s'il réduit des loyers imposables. Cette mécanique d'imputation commande directement la valeur de chaque euro amorti.
TMI seule ou TMI plus 17,2 %
Deux situations encadrent l'économie :
- l'amortissement efface des revenus fonciers positifs : ces loyers auraient supporté l'impôt à votre TMI et 17,2 % de prélèvements sociaux, l'économie vaut amortissement × (TMI + 17,2 %) ;
- l'amortissement crée ou creuse un déficit imputé sur le revenu global : il ne réduit alors que l'impôt sur le revenu, à votre TMI, sans effet sur les prélèvements sociaux.
Au démarrage d'un achat à crédit, les intérêts d'emprunt absorbent souvent les loyers, et l'amortissement tombe en déficit : c'est la fourchette basse qui s'applique. Une simulation qui affiche d'emblée TMI + 17,2 % suppose des loyers nets déjà positifs, ce qui n'est vrai que pour un achat peu financé à crédit ou un foyer qui a d'autres loyers. Pour un avis d'ensemble sur la rentabilité, voir notre analyse des forces et limites du Jeanbrun.
Le plafond de 8 000 € pèse surtout dans les métropoles
Dans le neuf en loyer intermédiaire, l'annuité atteint 8 000 € pour une base de 228 571 €, soit un prix d'environ 285 714 €. Au-delà, chaque euro de prix supplémentaire n'apporte plus rien d'amortissement chaque année ; il allonge seulement la durée. Dans l'ancien, l'écrêtement commence dès que prix × 80 % + travaux dépasse 266 667 €. Les biens concernés se trouvent surtout en zone A bis et A, là où les contribuables à TMI 41 % sont nombreux. Le plafond ne se perd pas tout à fait : le cumul autorisé reste la valeur hors foncier, la déduction s'étale juste sur plus d'années.
Trois exemples chiffrés en neuf et en ancien
Sur 9 ans, un T2 neuf de 200 000 € en zone B1 permet d'amortir 50 400 €, soit 15 120 à 23 787 € d'impôt en moins à TMI 30 %. Appliquons ces règles à trois projets types, calculés en loyer intermédiaire et en années pleines, hors frais, charges et intérêts.
T2 neuf en ville moyenne, TMI 30 %
- Prix : 200 000 €, surface utile 45 m², zone B1.
- Loyer maximum : 11,80 €/m² × coefficient 1,12 (0,7 + 19 / 45) × 45 m² = 595 € par mois hors charges.
- Base : 200 000 × 80 % = 160 000 €.
- Annuité : 160 000 × 3,5 % = 5 600 €, sous le plafond de 8 000 €.
- Économie : 1 680 € par an si l'amortissement tombe en déficit, 2 643 € s'il efface des loyers imposables.
T3 neuf en métropole, TMI 41 %
- Prix : 320 000 €, surface utile 60 m², zone A.
- Loyer maximum : 14,64 €/m² × coefficient 1,02 × 60 m² = 896 € par mois hors charges.
- Base : 256 000 €, annuité brute 8 960 €, écrêtée à 8 000 €.
- Économie : 3 280 € à 4 656 € par an.
- Durée d'épuisement de la base : 32 ans, contre 28,6 ans sans écrêtement.
T2 ancien rénové, TMI 30 %
- Prix : 140 000 €, travaux 50 000 € (35,7 % du prix, au-dessus du seuil de 30 %), 50 m², zone B1.
- Loyer maximum : 11,80 €/m² × coefficient 1,08 × 50 m² = 637 € par mois hors charges.
- Base : 112 000 + 50 000 = 162 000 €.
- Annuité : 162 000 × 3 % = 4 860 €.
- Économie : 1 458 € à 2 294 € par an, sans déduire en plus les 50 000 € de travaux en déficit foncier (lecture prudente).
Le tableau récapitulatif
| Projet | Base | Annuité retenue | Économie par an | Amorti sur 9 ans | Économie sur 9 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| T2 neuf, B1, TMI 30 % | 160 000 € | 5 600 € | 1 680 à 2 643 € | 50 400 € | 15 120 à 23 787 € |
| T3 neuf, A, TMI 41 % | 256 000 € | 8 000 € | 3 280 à 4 656 € | 72 000 € | 29 520 à 41 904 € |
| T2 ancien, B1, TMI 30 % | 162 000 € | 4 860 € | 1 458 à 2 294 € | 43 740 € | 13 122 à 20 646 € |
Le T3 métropolitain dégage la plus forte économie, mais il coûte 60 % de plus que le T2 neuf pour une annuité seulement 43 % plus élevée : le plafond joue à plein. Le loyer plafond n'est qu'un maximum, à comparer au marché local ; notre outil permet d'estimer le loyer maximum autorisé pour votre futur appartement à partir de sa surface utile et de sa zone.
Loyer social ou très social : un plafond porté à 10 000 ou 12 000 €
Le plafond grimpe à 10 000 ou 12 000 € à une condition : 50 % au moins des revenus bruts des logements amortis par le foyer viennent de la location sociale ou très sociale. Les exemples précédents sont en loyer intermédiaire ; un loyer plus bas change le taux et, sous cette condition, le plafond.
Reprenons le T2 neuf de 200 000 € : loué en social, son annuité passe à 160 000 × 4,5 % = 7 200 € ; en très social, à 160 000 × 5,5 % = 8 800 €. Si c'est le seul logement amorti du foyer, la condition des 50 % est remplie et le plafond majoré s'applique (10 000 ou 12 000 €), donc l'annuité passe en entier. Un foyer qui amortit aussi un appartement en intermédiaire doit vérifier la répartition de ses loyers bruts : si le logement social rapporte moins de la moitié du total, le plafond reste à 8 000 €.
Le gain d'amortissement se paie par un loyer plus bas. Les plafonds sociaux et très sociaux ne se lisent pas dans un barème par zone : l'arrêté du 6 janvier 2026 les fixe commune par commune, avec un découpage par arrondissement dans les trois plus grandes villes. Pour choisir le niveau de loyer, trois vérifications s'imposent :
- le plafond communal de loyer social ou très social, à comparer au loyer de marché ;
- les plafonds de ressources du locataire, plus bas qu'en intermédiaire ;
- la part des loyers bruts du foyer issue de ces locations, qui conditionne le plafond majoré.
Le bilan se fait donc ville par ville ; notre comparatif Jeanbrun ou Loc'Avantages détaille ces plafonds communaux et l'arbitrage entre loyer et avantage fiscal.
Rupture de l'engagement : la reprise des amortissements
Si l'engagement de 9 ans est rompu, les amortissements déduits sont réintégrés au revenu foncier de l'année. Reste donc le revers du mécanisme, à commencer par une sortie anticipée.
Loyer au-dessus du plafond, locataire dont les ressources dépassent la limite, vente avant la fin des 9 ans : le revenu net foncier de l'année de la rupture est majoré de tous les amortissements déduits (CGI, art. 31, I, 1°, i et j). Pour éviter un saut de tranche, le texte prévoit un système du quotient :
- le montant réintégré est divisé par le nombre d'années civiles pendant lesquelles l'amortissement a été déduit ;
- ce quotient s'ajoute au revenu global de l'année de rupture ;
- l'impôt supplémentaire calculé sur ce quotient est multiplié par le même nombre d'années.
Le texte écarte la reprise en cas d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, de licenciement ou de décès (CGI, art. 31).
Revente : l'amortissement alourdit la plus-value
À la revente, les amortissements réduisent le prix d'achat pris en compte dans le calcul de la plus-value, même quand l'engagement a été tenu jusqu'au bout. Concrètement, l'article 150 VB du CGI, modifié par la loi de finances pour 2026, minore le prix d'acquisition « du montant des amortissements admis en déduction » au titre des i et j de l'article 31. Les sommes amorties augmentent d'autant la plus-value imposable.
Prenons le T2 neuf vendu juste après 9 ans de détention : ses 50 400 € d'amortissement s'ajoutent à la plus-value brute. À ce stade, l'abattement pour durée de détention n'est que de 24 % pour l'impôt sur le revenu (taux de 19 %) et de 6,6 % pour les prélèvements sociaux (17,2 %). Cette fraction de plus-value coûte donc environ 7 278 € d'impôt et 8 097 € de prélèvements, soit près de 15 400 € hors surtaxe, à mettre en regard de l'économie réalisée pendant la location (voir le tableau récapitulatif). L'équation s'améliore avec le temps : l'exonération est totale après 22 ans pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Le Jeanbrun récompense donc surtout les détentions longues.
Rédaction de locationloijeanbrun.fr, article publié le 16 novembre 2026, sources consultées en novembre 2026. Simulations indicatives établies à partir des taux et plafonds légaux, hors frais d'acquisition, charges et intérêts d'emprunt ; elles ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Les points que les textes ne tranchent pas sont à soumettre à un avocat fiscaliste ou à un notaire avant toute signature. Sources : Légifrance (CGI art. 31, 150 VB et 156 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 47 ; arrêté du 6 janvier 2026) ; Service-Public.fr (fiche F39735) ; BOFiP (BOI-BAREME-000017-20260310).
Votre loyer plafond avant votre amortissement
L'économie d'impôt dépend aussi des loyers encaissés : vérifiez le maximum autorisé pour votre surface et votre zone.
Vérifier mon loyer