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Investir en Loi Jeanbrun
à La Seyne-sur-Mer

La Seyne-sur-Mer est classée en zone a du dispositif Jeanbrun 2026, avec des plafonds de loyers à 12,32 €/m² (social) et 14,49 €/m² (intermédiaire).

Fiche récapitulative – Investissement loi Jeanbrun à La Seyne-sur-Mer
DonnéeValeur
Zone JeanbrunA
Plafond loyer social12,32 €/m²
Population62 905 habitants
ÉtudiantsSites de l'Université de Toulon et Campus des métiers de la mer
Prix moyen neuf3 600 – 4 000 €/m²
Prix moyen ancien2 900 – 5 000 €/m²
Rendement brut estimé4,9 % à 6,2 %
Tension locativeForte – tension 9/10, rareté de l'offre dans la rade

Sources : Notaires de PACA 2025, DVF, MeilleursAgents avril 2026, SeLoger, PAP.fr

Pourquoi investir à La Seyne-sur-Mer avec la loi Jeanbrun ?

La Seyne-sur-Mer occupe la rive ouest de la rade de Toulon, la plus vaste rade d'Europe, à une vingtaine de minutes du centre de Toulon par le bateau-bus de la ligne 8M du réseau Mistral. Ancienne capitale de la construction navale — les Forges et Chantiers de la Méditerranée employèrent plusieurs milliers d'ouvriers jusqu'à la fermeture de 1989 —, la ville a réussi sa reconversion autour de l'économie de la mer : le site de Brégaillon accueille le centre Ifremer Méditerranée, l'un des plus grands ports scientifiques d'Europe par sa longueur de quai, et héberge depuis 2025 le Pôle Mer Méditerranée. Un nouveau chantier de réparation navale exploité par Cegelec y a été inauguré en septembre 2025, prolongeant la tradition industrielle locale, tandis que Naval Group anime la rade voisine, à Toulon et Ollioules. Côté littoral, la longue plage de sable des Sablettes labellisée Pavillon Bleu et les villas Belle Époque de Tamaris voulues par Michel Pacha font de la commune une station classée de tourisme adossée à un marché résidentiel permanent.

Le marché seynois se distingue par un double visage : des prix d'ancien (3 380 €/m² en moyenne pour les appartements) inférieurs de 15 à 20 % à ceux de Toulon-centre malgré l'appartenance à la même zone A tendue, et une tension locative notée 9 sur 10 portée par la rareté de l'offre dans la rade. Les loyers nus de marché (14 à 16 €/m²) se situent juste au-dessus du plafond Jeanbrun intermédiaire de 14,49 €/m², ce qui rend la décote demandée au locataire très modérée. Le secteur du centre-ville et des quais, où d'anciens hangars industriels sont convertis en immeubles d'habitation, ainsi que le quartier de Berthe en rénovation urbaine, offrent un gisement d'appartements classés DPE D à G mobilisable pour la stratégie ancien rénové. Le rendement brut moyen ressort à 4,9 %, mais grimpe de 5,2 à 6,2 % sur les studios et T1 recherchés par les jeunes actifs de l'économie de la mer et les étudiants des sites universitaires de l'agglomération.

Les atouts de La Seyne-sur-Mer

  • Bateau-bus ligne 8M (La Seyne – Toulon en une vingtaine de minutes, départ toutes les trente minutes, billet à environ 2 €) : une desserte maritime unique en France qui place la ville à portée immédiate du premier bassin d'emploi du Var, sans la congestion routière de la rade.
  • Pôle Mer Méditerranée et centre Ifremer de Brégaillon : un écosystème de recherche marine, d'ingénierie sous-marine et de technologies bleues qui attire chercheurs, ingénieurs et techniciens en contrats longue durée, locataires solvables de T2 et T3.
  • Nouveau chantier naval Cegelec inauguré en 2025 et proximité immédiate de Naval Group (rade de Toulon, Ollioules) : la filière navale et de défense irrigue la rade et alimente un flux constant de salariés en quête de logements.
  • Prix d'acquisition inférieurs de 15 à 20 % à Toulon-centre pour une zone A identique (ancien dès 2 900 €/m² au centre-ville et à Berthe) : effet de levier Jeanbrun maximal, le rendement brut atteignant 6,2 % sur les petites surfaces.
  • Station classée de tourisme : plage de sable des Sablettes labellisée Pavillon Bleu, presqu'île de Saint-Mandrier, îles des Embiez et Cap Sicié à proximité — un cadre balnéaire qui soutient durablement la valeur patrimoniale des biens à la revente.
  • Reconversion du front de mer des anciens chantiers (Parc de la Navale, ports de plaisance) et programme de renouvellement urbain municipal de 85 M€ sur 2023-2028 : une transformation profonde qui tire vers le haut les quartiers centraux et littoraux.

Sources : INSEE RP 2022, Ifremer, Pôle Mer Méditerranée, métropole Toulon Provence Méditerranée, réseau Mistral

Dispositif Loi Jeanbrun à La Seyne-sur-Mer

Définition, conditions du statut bailleur privé et plafonds de loyers applicables en Zone A

Définition & fonctionnement

Le levier fiscal du dispositif Jeanbrun repose sur le régime réel d'imposition des revenus fonciers : déclaré via le formulaire 2044, il autorise la déduction des charges réelles (intérêts d'emprunt, taxe foncière, copropriété, assurance, gestion) puis l'application d'un amortissement annuel du bien, fermé au micro-foncier. À La Seyne-sur-Mer (zone A, loyer social 12,32 €/m²), le barème social offre le meilleur compromis : sur un T2 de 50 m² neuf à 190 000 €, l'amortissement de 4,5 % sur une base de 152 000 € (80 % du prix, hors quote-part de terrain) atteint 6 840 €/an. Ce montant vient en déduction des loyers imposables ; lorsque le résultat foncier devient négatif, le déficit s'impute sur le revenu global jusqu'à 10 700 €/an, l'excédent se reportant sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Le parc ancien du centre-ville, des quais des anciens chantiers et du quartier de Berthe regorge d'appartements classés DPE D à G, support idéal de la stratégie de rénovation. Lorsque les travaux confiés à des artisans RGE atteignent 30 % du prix d'acquisition et portent le logement en DPE A ou B, le plafond de déficit foncier imputable sur le revenu global est doublé à 21 400 €/an pour les chantiers achevés avant le 31 décembre 2027, cumulable avec MaPrimeRénov' (jusqu'à 11 000 €), les CEE et l'Éco-PTZ. Sur un T2 de 45 m² acquis 130 000 € au centre-ville et rénové pour 45 000 € (175 000 € tout compris), l'économie fiscale combinée atteint 11 357 €/an à TMI 41 %, pendant que la rareté de l'offre dans la rade sécurise la location sur les neuf ans d'engagement.

Source officielle : Ministère de l'Écologie – Nouveau dispositif loi Jeanbrun

Conditions à La Seyne-sur-Mer (Zone A)

  • Choix du régime réel d'imposition foncière (formulaire 2044) : c'est lui qui débloque l'amortissement et le déficit majoré, impossibles au micro-foncier.
  • Mise en location nue à usage de résidence principale du locataire, avec un bail conforme aux exigences du dispositif Jeanbrun.
  • Engagement de location de 9 ans, plafonds de loyers zone A 2026 respectés à chaque relocation ou renouvellement de bail.
  • Bien situé en zone A — La Seyne-sur-Mer, Var, métropole Toulon Provence Méditerranée —, éligibilité fixée par l'arrêté de zonage du 5 juillet 2024.
  • Ressources du foyer fiscal du locataire sous les plafonds zone A, appréciées sur le revenu fiscal de référence N-2.
  • Logement en immeuble collectif neuf, ou ancien rénové par des artisans RGE atteignant un DPE A ou B avant le 31 décembre 2028.

Plafonds de l'avantage fiscal Jeanbrun 2026

  • • Amortissement annuel déductible des revenus fonciers : jusqu'à 12 000 €/an
  • • Déficit foncier imputable sur le revenu global (salaires, pensions…) : jusqu'à 10 700 €/an

Plafonds de Loyers Zone A à La Seyne-sur-Mer (2026)

Niveau de loyerPlafond /m²Réduction vs marchéAmortissement annuel
Loyer intermédiaire14,49 €/m²-15 % du loyer de marché2 % du prix de revient
Loyer social12,32 €/m²-30 % du loyer de marché2,5 % du prix de revient
Loyer très social10,14 €/m²-45 % du loyer de marché3 % du prix de revient

Le loyer s'applique à la surface utile avec coefficient multiplicateur (0,7 + 19/surface utile), plafonné à 1,2. Plafonds 2026 applicables en Zone A à La Seyne-sur-Mer.

Simulations à La Seyne-sur-Mer

Deux stratégies Jeanbrun, deux exemples chiffrés

NEUF

Logement neuf – investissement locatif nu

Surface utile50 m²
Zone / statut bailleurZone A – Régime réel
Loyer mensuel max665 €/mois (loyer social zone A)
Calcul coefficient multiplicateur50 × 12,32 × 1,08 = 665 €
Amortissement/an (plafond 10 000 €)6 840 €/an (4,5 % loyer social, neuf 190 000 €)
Économie fiscale/an2 804 €/an (TMI 41 %, hors charges)
ANCIEN RÉNOVÉ

Logement ancien – déficit foncier + amort.

Achat ancien (DPE E/F avant travaux)130 000 €
Travaux artisans RGE (≥ 30 %)45 000 €
Investissement total175 000 €
Surface / loyer social max45 m² · 622 €/mois (loyer social zone A)
Déficit foncier/an (travaux)21 400 €/an (travaux avant 31/12/2027)
Amortissement Jeanbrun/an6 300 €/an (4,5 % sur base 140 000 €)
Aides cumulablesMaPrimeRénov' jusqu'à 11 000 € + CEE + Éco-PTZ
Économie fiscale/an11 357 €/an (déficit foncier + amort, TMI 41 %)
Note : Ces simulations sont indicatives. Les montants réels dépendent du bien précis, des travaux réalisés et de votre situation fiscale (foyer fiscal, TMI, régime réel d'imposition). Demandez une simulation personnalisée gratuite.

Quartiers à Cibler à La Seyne-sur-Mer

Les secteurs offrant le meilleur potentiel de rendement locatif et de vacance locative faible

Centre-ville / Port

Cœur historique en plein renouveau autour du port et des quais : d'anciens hangars des chantiers sont convertis en logements neufs, commerces et équipements culturels. Profil de jeunes actifs et de navetteurs empruntant le bateau-bus vers Toulon. Immeubles anciens classés DPE D-G, gisement idéal pour le Jeanbrun ancien rénové à prix d'entrée modéré.

Prix estimé2 900 – 3 600 €/m²

Les Sablettes

Joyau balnéaire de la commune : longue plage de sable Pavillon Bleu, promenade Charcot, ambiance de village provençal face à la presqu'île de Saint-Mandrier. Demande de résidents permanents et de locations à l'année haut de gamme. Profil Jeanbrun patrimonial, valorisation littorale assurée.

Prix estimé3 900 – 5 000 €/m²

Tamaris

Quartier des villas Belle Époque créées par Michel Pacha, mêlant styles oriental, italien et suisse, avec vues sur la rade. Secteur résidentiel préservé, le plus haut de gamme de la ville. Cible patrimoniale pour un T3-T4 ancien de caractère, liquidité élevée à la revente.

Prix estimé4 200 – 5 500 €/m²

Mar Vivo

Quartier littoral familial entre Tamaris et Les Sablettes, plus local et résidentiel : maisons familiales et petites résidences récentes, fort ensoleillement. Demande de familles et de cadres de la rade cherchant la qualité de vie balnéaire à prix plus accessible. Baux longue durée et gestion sereine.

Prix estimé4 000 – 4 900 €/m²

Brégaillon

Secteur portuaire et scientifique abritant le centre Ifremer, le Pôle Mer Méditerranée et le nouveau chantier Cegelec. Demande de chercheurs, ingénieurs et techniciens de l'économie de la mer en mutation professionnelle. Stock mixte adapté aux T2-T3 loués à des actifs solvables.

Prix estimé3 000 – 3 700 €/m²

Berthe

Quartier nord en profonde rénovation urbaine (programme ANRU de 260 M€, démolitions et reconstructions de logements neufs). Prix d'entrée les plus bas de la commune, fort potentiel de plus-value post-réhabilitation. À aborder avec sélectivité : viser les copropriétés réhabilitées en lisière du projet pour le déficit foncier majoré.

Prix estimé1 900 – 2 300 €/m²

Jeanbrun vs Pinel à La Seyne-sur-Mer

Ce que le dispositif Jeanbrun 2024-2028 change concrètement par rapport à l'ancien Pinel

CritèrePinel (supprimé fin 2024)Loi Jeanbrun 2026
Logements éligibles à La Seyne-sur-MerProgrammes neufs en immeuble collectif uniquement — dispositif supprimé fin 2024, aucun accès aux immeubles convertis des quais ni au stock ancien du centre-villeNeuf + ancien rénové DPE A/B — accès au centre-ville, à Brégaillon et à la lisière de Berthe dès 130 000 € avant travaux
Mécanisme fiscalRéduction d'impôt 9 à 18 % plafonnée à 63 000 € sur 12 ans, base limitée à 5 500 €/m²Amortissement progressif 3,5 / 4,5 / 5,5 % sur le prix réel + déficit foncier jusqu'à 21 400 €/an cumulable avec MaPrimeRénov' et CEE
Rendement net en zone A à La SeyneRendement net généralement inférieur à 3,5 % — prix d'entrée plus bas que Toulon et bassin mer non capitalisésRendement net après impôts de 5 à 7 % en ancien rénové — centre-ville et Brégaillon avec déficit majoré + amortissement 4,5 %
Durée & dynamique de la rade6, 9 ou 12 ans — aucune prise en compte du bateau-bus, du Pôle Mer ni de la reconversion du front de mer9 ans — horizon idéal pour capter la reconversion des chantiers, la montée du Pôle Mer Méditerranée et la valorisation littorale

Questions fréquentes – Loi Jeanbrun à La Seyne-sur-Mer

Marché immobilier, statut bailleur, foyer fiscal, rendement net après impôts

Le bateau-bus vers Toulon et l'économie de la mer suffisent-ils à sécuriser un investissement Jeanbrun à La Seyne-sur-Mer sur 9 ans ?

La ligne maritime 8M du réseau Mistral relie La Seyne au centre de Toulon en une vingtaine de minutes, avec un départ toutes les trente minutes pour environ 2 €, ce qui ouvre tout le premier bassin d'emploi du Var sans dépendre de la route. À cela s'ajoute un tissu local en plein renouveau : le centre Ifremer de Brégaillon, le Pôle Mer Méditerranée installé depuis 2025 et le nouveau chantier naval Cegelec, complétés par Naval Group dans la rade. Ce double moteur — accessibilité maritime et filière mer-défense — entretient une demande locative permanente. Avec une tension notée 9 sur 10 et une offre rare dans la rade, la vacance reste très courte sur toute la durée d'engagement de 9 ans.

Peut-on investir en Jeanbrun à La Seyne-sur-Mer pour un prix inférieur à Toulon tout en restant en zone A ?

Oui, c'est précisément l'arbitrage gagnant de la rade. La Seyne et Toulon partagent le même classement en zone A et donc les mêmes plafonds de loyers Jeanbrun (14,49 €/m² intermédiaire, 12,32 €/m² social), mais l'ancien seynois se négocie 15 à 20 % moins cher que Toulon-centre, dès 2 900 €/m² au centre-ville et à Berthe. Un T2 de 45 m² dans l'ancien se trouve autour de 130 000 € avant travaux. À plafond de loyer identique, ce prix d'entrée plus bas améliore mécaniquement le rendement brut, qui grimpe jusqu'à 6,2 % sur les studios, et renforce l'effet de levier de l'amortissement Jeanbrun.

Le littoral des Sablettes et de Tamaris est-il un atout ou un risque pour la location nue longue durée en Jeanbrun ?

C'est un atout patrimonial, à condition de viser le bon segment. Les Sablettes (plage Pavillon Bleu) et Tamaris (villas Belle Époque de Michel Pacha) soutiennent durablement la valeur des biens et attirent une clientèle de résidents permanents et de locations à l'année. La loi Jeanbrun imposant une location nue en résidence principale, l'investisseur cible ici les actifs et familles installés à l'année plutôt que le saisonnier. Le rendement y est plus modéré (autour de 4,5 %) mais la sécurité locative et la revente sont excellentes ; pour le rendement pur, le centre-ville et Brégaillon restent plus performants.

Quel budget minimum pour un premier investissement Jeanbrun à La Seyne-sur-Mer en ciblant le centre-ville rénové ?

Le ticket d'entrée le plus accessible se situe au centre-ville et en lisière du quartier de Berthe, où l'ancien démarre autour de 2 900 €/m². Un T2 de 45 m² s'y acquiert vers 130 000 €, auxquels s'ajoutent environ 45 000 € de travaux de rénovation énergétique pour atteindre un DPE A ou B, soit 175 000 € tout compris. Le déficit foncier majoré (21 400 €/an pour un chantier achevé avant fin 2027) cumulé à l'amortissement social de 6 300 €/an génère une économie fiscale de 11 357 €/an à TMI 41 %. Les aides MaPrimeRénov', CEE et Éco-PTZ réduisent encore le reste à charge des travaux.

Comment un ingénieur du Pôle Mer ou un technicien Ifremer déclare-t-il ses revenus Jeanbrun au régime réel à La Seyne ?

Devenu bailleur, l'investisseur opte pour le régime réel des revenus fonciers via le formulaire 2044, seule porte d'entrée vers l'amortissement et le déficit majoré Jeanbrun — le micro-foncier et son abattement de 30 % en excluent l'accès. Il y reporte les loyers encaissés puis déduit les charges réelles (intérêts d'emprunt, taxe foncière, charges de copropriété, assurance propriétaire non occupant, frais de gestion), avant d'appliquer l'amortissement de 4,5 % au barème social sur 80 % du prix de revient. Sur un T2 seynois acquis 175 000 € tout compris en ancien rénové, cet amortissement représente 6 300 €/an et structure une trajectoire fiscale optimisée sur les neuf années d'engagement.

Un salarié de la rade de Toulon respecte-t-il les plafonds de ressources Jeanbrun zone A pour louer à La Seyne ?

Les plafonds de ressources en zone A (revenu fiscal de référence N-2) s'établissent à 43 475 € pour une personne seule, 64 976 € pour un couple, 78 104 € avec une personne à charge et 93 556 € avec deux personnes à charge. À La Seyne, où le revenu médian avoisine 25 350 €/an, ces seuils englobent la quasi-totalité du vivier : technicien Ifremer ou Cegelec, ingénieur du Pôle Mer, salarié Naval Group en début de carrière, agent de la fonction publique territoriale, infirmier ou navetteur empruntant le bateau-bus. La part de la population active éligible dépasse largement 80 %, ce qui garantit une mise en location rapide.

Combien rapporte réellement, après impôt, un T2 ancien rénové Jeanbrun au centre-ville de La Seyne pour un foyer à TMI 41 % ?

Prenons un T2 de 45 m² acquis 130 000 € au centre-ville, complété de 45 000 € de travaux RGE (175 000 € tout compris). Le loyer social zone A s'établit à 622 €/mois, soit 7 464 €/an. Les travaux dépassant 30 % du prix d'achat et portant le bien en DPE A ou B, le déficit foncier imputable sur le revenu global atteint 21 400 €/an pour un chantier achevé avant fin 2027. Cumulé à l'amortissement de 6 300 €/an, l'avantage fiscal combiné ressort à 11 357 €/an à TMI 41 %, soit un ratio économie / capital investi supérieur à 6 % dès la première année.

Quel loyer Jeanbrun maximum pour un studio aux Sablettes ou un T3 à Tamaris compte tenu du coefficient de surface ?

En zone A, le loyer plafond se calcule ainsi : 12,32 €/m² (barème social) multiplié par le coefficient 0,7 + 19/surface utile, lui-même plafonné à 1,2, puis par la surface. Pour un studio de 20 m² proche des Sablettes, le coefficient est plafonné à 1,2 : 12,32 × 1,2 × 20 = 296 €/mois. Pour un T2 de 50 m² au centre-ville : 12,32 × 1,08 × 50 = 665 €/mois. Pour un T3 de 72 m² à Tamaris : 12,32 × 0,964 × 72 = 855 €/mois. Le coefficient avantage nettement les petites surfaces, ce qui explique le rendement supérieur des studios seynois.

Location saisonnière sur le littoral seynois ou Jeanbrun longue durée : quelle stratégie privilégier ?

Les Sablettes et Tamaris se prêtent à la location saisonnière estivale, mais le meublé touristique se heurte à une rentabilité brute souvent inférieure à 4,5 % une fois la vacance hivernale, la gestion et la fiscalité prises en compte, et sans aucun avantage d'amortissement sur le revenu global. Le Jeanbrun en location nue cible au contraire le cœur du marché permanent — actifs de la rade, navetteurs du bateau-bus, familles — avec des baux solides, un déficit foncier majoré et un amortissement à 4,5 %. Pour la grande majorité des configurations seynoises, et notamment au centre-ville et à Brégaillon, le Jeanbrun longue durée l'emporte nettement.

La Seyne-sur-Mer ou Fréjus : quelle ville varoise en zone A choisir pour un investissement Jeanbrun ?

Fréjus (zone A) capitalise sur le 21ᵉ RIMa, le patrimoine romain et un littoral Côte d'Azur, avec un ancien autour de 3 800 à 5 350 €/m². La Seyne (zone A) offre des prix d'entrée nettement plus bas (dès 2 900 €/m²), une desserte maritime directe vers le premier bassin d'emploi varois et un écosystème mer-défense en pleine reconversion (Ifremer, Pôle Mer, Cegelec, Naval Group). Pour un cadre patrimonial balnéaire prestigieux, Fréjus ; pour le meilleur rapport rendement / prix d'entrée en zone A varoise adossé à un bassin d'emploi quotidien, La Seyne-sur-Mer.

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